: Sur le pourvoi formé par la société Eurostop, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais

personne digne de foi désirant garder l'anonymat ; que ce grief devait être écarté ; que le prévenu était poursuivi pour avoir participé à un attroupement en étant porteur d'une arme, en l'espèce de cailloux

pourvois n° E 03-17.680 et N 03-18.239 ; Donne acte à la Société des transports spéciaux industriels de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° E 03-17.680 en tant que dirigé contre la société Calais

jugement du tribunal correctionnel qui a condamné Daniel X... au motif non autrement précisé que Daniel X... s'était rendu coupable des faits qui lui étaient reprochés et qu'il était prévenu d'avoir à Calais

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) est intervenue volontairement à l'instance.

Il relève, ensuite, que par notification du 25 novembre 2020, la CARSAT Rhône-Alpes, visant précisément le jugement entrepris et la prise en charge de la maladie professionnelle de la salariée, a indiqué

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 février 2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (la Carsat) a adressé, le 12 septembre 2018, à la société [3] (la société)

Dès lors, c'est à bon droit que la CARSAT a maintenu les incidences de la maladie professionnelle de Monsieur [E] sur le compte employeur de la société [5] » ; 1.

pas un comportement haineux envers certains usagers de la route qui troubleraient sa tranquillité et a même admis avoir déjà usé de violences ; que les enquêteurs ont constaté qu'il amassait des cailloux

ne rejoint pas la charpente » et constaté que l'expert retenait « certains désordres tels les fissures sur les entraits, l'absence de connexion entre deux fermes, des ancrages coupés, des défauts de calage

à une date antérieure à celle du dépôt de la demande de liquidation ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que Mme D... avait formulé sa demande de pension de réversion le 21 février 2017, la CARSAT

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors « que le juge ne peut pas méconnaître les termes du litige ; qu'en l'espèce, la CARSAT Sud Est, qui invoquait la prescription de l'article

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est (la CARSAT) est intervenue volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées (la CARSAT), ayant liquidé sa pension de retraite en ne tenant pas compte de tous les trimestres accomplis, l'assuré a saisi d'un

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de Cadillac

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant ... à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais

Parent, demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Mlle Catherine C..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., 6°/ de M.

base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles le salarié avait été le seul à faire l'objet d'une sanction -une mutation disciplinaire à Calais