S... a quitté son affiliation au régime minier le 28 février 2008 mais a poursuivi son activité professionnelle au sein de la CARMI Nord-Pas-de-Calais jusqu'au 31 janvier 2015 ; que la cour d'appel a retenu

avant la livraison, l'arrêt devrait encore être censuré ; qu'en affirmant, à la fois l'absence de toute hypothèse vérifiable et plausible, pour expliquer ces dommages, et la réalité d'un défaut de calage

dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps partiel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'Instance de Calais

; - 5°)" l'accusé Patrick A... est-il coupable d'avoir, dans les départements du Pas-de-Calais ou de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis

06-43.023 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 31 mars 2006) que Mme X... et sept autres salariées de la Société de secours minière du Pas-de-Calais

des dispositions spécifiques édictées ci-après ; qu'il s'ensuit que les dispositions du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des cotisations dues par les employeurs à la CAFAT

Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça

Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

auront effectué des dépôts ; qu'il résulte du procès-verbal faisant foi, jusqu'à preuve contraire, que les services de police ont, à la date du 27 octobre 1992, constaté que la rue des Verrotières à Calais

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 135 et Calao 188 par les sociétés Fortaix et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 39 et Calao 108 par les sociétés Mazur et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 160 et Calao 200 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 183 et Calao 208 par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 175 et Calao 204 par les sociétés Brielomat et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 29 et Calao 101 par les sociétés AJFAB et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 27 et Calao 100 par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 241 et Calao 263 par les sociétés Nocram et ITM Entreprises