CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

409 résultats pour « Camille MATHIEU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35b51b02779572a20eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualité audit siège 9 rue des Pyramides 75001 PARIS représenté par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 Monsieur [G] [R] 6 rue Rossi 20000 AJACCIO représenté par Maître Camille

Source officielle

Page 7 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Créations

MATHIEU, Vatea, Camille

SIREN 106968571Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Dr Camille Mathieu-Bouclet

SIREN 983261306Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Créations

GUYOT, Benoit, Mathieu, Camille

SIREN 807566393Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X..., Mathilde X..., MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

X..., Mathilde X..., MM.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b163f9b9f94e984650cf19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2] Non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78b6cdc6046d47752d9d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hélène CAMIER

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403583

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y... le 12 janvier 1982, mais à la prétention de ce dernier sur une chambre de l'immeuble Camir; qu'ainsi, en considérant, par motifs adoptés, que le titre de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc75cdc6046d471d0e33

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Né le 08 Mars 1994 à [Localité 6] De nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6532197d9e4ea48318f5a91b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec4f4420d4e95ca2aaa

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a48

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65cb16ff474256000835c4a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016974

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169cc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412741

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé d'élevage, le 26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf97

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jamila OUERGHI, Avocat, #A0765 DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

668840dc342d338c20d3e469

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBWH-W-B7H-GQCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame A...

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73c

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...

Source officielle