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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e748b9cdc6046d47ff5253

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 09/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

6808ab2cfa1497b96f236aa5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 19/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

6808ab30fa1497b96f236aab

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6808ab34fa1497b96f236acd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6808ab49fa1497b96f236b44

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa2e1bbf3fa8f9fc6e0d43

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2e7dbf3fa8f9fc6e0fa8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 05/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa2e89bf3fa8f9fc6e0ffa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 14/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa2e9abf3fa8f9fc6e105b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 07/07/2023 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa2ea0bf3fa8f9fc6e1084

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa2ebfbf3fa8f9fc6e114d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 20/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa2ec5bf3fa8f9fc6e117a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa3217bf3fa8f9fc6e33a4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/01/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa3229bf3fa8f9fc6e340d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa3244bf3fa8f9fc6e34fe

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 17/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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Trib. de Commerce

67fa3269bf3fa8f9fc6e365a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 13/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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