X..., de Me Guinard, avocat de la société du Canal de Provence, les conclusions de M.

Soutenant avoir découvert des canalisations souterraines constituant une servitude non apparente, la société AC promotion a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices.

[F] [H] en lien causal avec ses blessures ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

Y..., a été victime d'un accident du travail lorsque, réparant une canalisation à proximité d'un transformateur, son marteau piqueur est entré en contact avec un câble électrique enfoui à faible profondeur

" par pyrolyse de la molécule de dichloroéthane était en lien direct avec l'obtention du produit final recherché, au motif inopérant que ce "cassage" présenterait un caractère endothermique ne pouvant

1382 du Code civil; d'autre part, que l'expert avait expressément indiqué dans son rapport qu'"à la suite des travaux effectués sur le réseau d'eau il est certain que le 29 novembre 1991 une canalisation

que les coffrets de détente ne pouvaient donner un repère exact de la canalisation de gaz.

(Panama), a formé le pourvoi n° G 19-10.801 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autoridad del Canal de Panama, dont

préalables dont l'omission était reprochée au mandant, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147, 1149, 1991, 1998 et suivants du Code civil ; alors, en outre, qu'en ayant écarté la faute causale

arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Fédération française de parachutisme "FFP", dont le siège est ..., 2 / de la société Canal

communes existantes, même s'ils impliquent le passage de canalisations sur ou au travers des parties communes, ne constituent pas des travaux affectant les parties communes et, partant, ne doivent pas

concorde ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré la société Est-Camion seule responsable du sinistre, alors qu'en refusant de retenir qu'il existait un lien causal

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le notaire commet une faute en relation causale avec le préjudice né de la perte d'un recours contre la caution et le coacquéreur, lorsqu'il

qui constatait que la société Montalev devait veiller aux risques de feu, mais qui n'a pas recherché si ses préposés, par leur imprudence lors de la reprise du travail, n'avaient pas commis une faute causale

Y... au regard de la corrosion des canalisations, à peine d'une méconnaissance des propres constatations de l'arrêt au regard de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt retient que la

somme totale de 2 609 599 francs avait été créditée et des débits d'un montant total de 1 512 800 francs enregistrés ; que, pour expliquer ces mouvements, le prévenu soutient qu'il se livrait à de la cavalerie

incidence sur l'existence du lien causal entre le comportement du syndic et le préjudice subi, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 20.

X... a assigné Mme Y... pour obtenir sur la parcelle n° 74 de celle-ci, une servitude de passage de canalisations souterraines ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1989), qu'à la suite de fuites provenant de canalisations d'alimentation en eau d'un immeuble construit en 1970-1971,

du nouveau canal et ses dépendances avaient été déclarées d'utilité publique, qu'à partir de 1991 avaient été entrepris des travaux de comblement du canal en vue de son intégration dans un parc paysager