Codes de loi français

Article Annexes

init=true&page=1&query=ESRS2414671A&searchField=ALL&tab_selection=all

Article Annexe

résultats des épreuves et le classement du concours de fin de première année du premier cycle des études médicales des unités de formation et de recherche des universités correspondantes Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/2001 page

Article Annexe V

Caractéristiques de l'OCS/OPS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images

Article 2

Ce mémoire comportera au maximum vingt-cinq pages dactylographiées et sera soutenu devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, selon les modalités suivantes :

Article D312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 76

Les sites internet mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-3 sont les suivants : - www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ; Lorsque la page à laquelle renvoient les adresses mentionnées ci-dessus ne donne pas directement accès

Article R185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 35

Lorsqu'il doit être donné copie de certaines pièces, il est alloué, quel que soit le nombre de pages copiées, une somme forfaitaire de 0,91 euro en matière de police et de 1,37 euro en matière correctionnelle et criminelle.

Article Annexe I

. - A la première page figurent les mots suivants : "Livret de famille” et "République française”.

Article ANNEXE II

l'unité capitalisable 3 L'épreuve est composée des deux modalités suivantes : Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet : a) Un projet d'entraînement sportif en handball de quinze pages

Article 2

1er novembre 1962, les abattements prévus au décret n° 56-266 du 17 mars 1956, conformément au tableau ci-après : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir du Journal officiel de la République française n° 257 du 31 octobre 1962 (tableau page

Article Annexe III

L'horaire hebdomadaire (1, 5H) peut être annualisé (voir page suivante). (5) En deuxième année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à un approfondissement des disciplines nécessaires à une poursuite d'étude,

Article 4

En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de présentation comportant un curriculum vitae limité à une page, la justification de la ou des activités professionnelles s'il y a lieu et une lettre de motivation d'une page maximum

Article 76-1

en-tête, 43 lignes de 10,5 cm de longueur, s'ils sont établis à la machine à écrire ou imprimés, et 32 lignes de même longueur s'ils sont écrits à la main ; 2° Aux autres pages, 48 lignes de 15 cm de longueur, s'ils sont établis à la machine à écrire

Article 6

la notification de leur succès, fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française. 2° Le cas échéant, un état signalétique et des services ou une copie de ce document ou des premières pages

Article R8211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58

L'autorité responsable indique sur ces pages la possibilité pour la personne condamnée d'exercer ses droits d'accès et de rectification des informations la concernant auprès du ministre chargé du travail (direction générale du travail), en application

Article R5232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 10

A cette fin, toute personne qui met sur le marché des produits au sens de l'article L. 5232-5 met à disposition l'information soit sur un site ou une page internet dédié, soit au moyen d'une application désignée par arrêté conjoint des ministres chargés

Article A37-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78

-En cas d'infraction n'entraînant pas retrait de point, le contrevenant appose sa signature sur une page écran du terminal qui lui présente un résumé non modifiable des informations concernant la contravention relevée à son encontre précédé des mentions

Article A123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

au greffe, le type d'acte, la date de clôture et l'année de clôture des comptes annuels, le type d'évènement, le type de document, la nature du document, le code du greffe, le numéro de gestion, le numéro du dépôt, les nom, type, taille et nombre de pages

Article 7

La première page du carnet porte les indications suivantes : Le numéro d'ordre ; Le nom, l'adresse de l'entreprise de location et son numéro d'inscription au registre des loueurs ; Le numéro de la licence à laquelle il est affecté ; La date de mise en

Article 2448

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par le juge tribunal judiciaire dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour.