Texte de l'article
Les montants moyens et maximaux des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions de traduction sont fixés comme suit :
MODE DE REMUNERATION
Vacation journalière
Page traitée
Taux moyen
Taux maximum
Taux moyen
Taux maximum
275 euros
600 euros
27 euros
95 euros