replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que M.

société Fers et métaux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Techmeta de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

en scène Joseph X... avec des jeunes filles vraisemblablement mineures : * cassette intitulée "Asia Dream" n° 1 et 2, * cassettes portant les inscriptions "May 1 fois/Ni/Koukik//Louim, * cassette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1989, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure

Selon ce texte, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° C 15-11.102 R É P U B L

, par arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar et a renvoyé l'affaire et les parties devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 novembre 2002) statuant sur renvoi après cassation (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

échéant à l'AGRASC en vue de leur aliénation, alors : « 1°/ que la cassation d'un arrêt remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision cassée et postule l'annulation

Aux termes de l'article 625 alinéa 1er du même code, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé. 6.

LEFEBVRE, demeurant à Naives-en-Blois, Void Vacon (Meuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Par arrêt du 8 janvier 2025, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel

L'arrêt rendu sur ces appels par la cour d'appel de Montpellier le 5 septembre 2013 a été cassé par la Cour de cassation (Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.341), notamment en ses dispositions ayant fixé