EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

Grande Instance de LILLE REF : VV / MD APPELANTE FÉDÉRATION DES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

naissance 2] 1932 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique DELERUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 07/03/2002 APPELANT Monsieur Patrick X... représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES

février 2004. ayant son siège social 16 Rue A Biébuyck 59190 HAZEBROUCK Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître FEBVAY Hugues, Avocat au Barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉS

représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me NAY substituant Me PANTALONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Jacqueline X... divorcée

Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES S. A.

qui se traduit par : des difficultés à faire face à ses frustrations, avec provocation des autres patients ou des soignants, des comportements transgressifs, soit par des insultes ou proférations caustiques

Ainsi, le client DALTYS nous a fait livrer sur deux palettes soit 24 colis de cafetières de référence Nescafé ALLEGRIA A510 machine 2.0 EXE.

social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me DUPONT Francis de la SCP MEYER-VERVA-DUPONT (avocats au barreau de LILLE) INTIMÉES

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers

APPELANTE SARL HOTEL TROYON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE

Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...

intimé Non comparant Représenté par Maître PH , et Maître DS. CONTRADICTOIRE T intimé Non comparant Représenté par Maître PH , et Maître DS.

FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE

demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE

TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy