enregistrées et de cassettes vierges, ainsi que du matériel servant à la duplication ; Que Jean-Claude Y... a expliqué qu'il se faisait expédier les originaux des vidéogrammes pornographiques, dont

le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette

indemnité d'éviction ; que la société Cave X... a assigné en référé M.

licitation de l'immeuble en un seul lot, sans répondre à ses conclusions demandant, outre une expertise pour en fixer la mise à prix, la licitation en deux lots de la maison d'habitation d'une part et de la cave

nécessairement sur un logement dont le locataire avait une parfaite connaissance puisqu'il l'occupait, aucun texte n'imposait au bailleur de préciser les accessoires de la chose vendue telle qu'une cave

étaient parties communes ; qu'en refusant de faire application des dispositions claires de ce règlement de copropriété et en déclarant partie privative le logement du gardien et sa cave, la cour d'appel

deux autres caves comprises dans la location et les a reliées au rez-de-chaussée par un escalier intérieur ; que le preneur ayant donné congé pour le 1er décembre 1987 et le syndicat des copropriétaires

Ceci résulte : "1 ) du fait que le matériel d'enregistrement ainsi que les cassettes ont été acquis et utilisés en France ; "2 ) de ce que les cassettes sont commercialisées en France ; "3 ) de

Y... en qualité de délégué syndical pour l'unité économique et sociale qui seraient constituée entre les sociétés Leader Grasse et Leader Juan les Pins et Cannet Distribution ; Sur le premier moyen

les époux Z..., acquéreurs du bien loué, sont volontairement intervenus à l'instance ; Attendu que pour déclarer valable le congé avec offre de vente, l'arrêt retient que la présence ou non d'une cave

SCI de la Saône, qui effectuait des travaux sur un chantier de réfection d'immeuble par la SCI B..., ... à Gray, déposait plainte pour vol à la gendarmerie de Gray ; elle indiquait que la porte de la cave

sur un logement dont le locataire avait une parfaite connaissance puisqu'il l'occupait, aucun texte n'imposait au bailleur de préciser les accessoires de la chose louée offerte à la vente tels qu'une cave

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les bailleurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mlle X... tendant à se voir reconnaître un droit locatif sur des caves

[A] et Mme [P] (les vendeurs) ont vendu à Mme [R], moyennant le prix global de 173 000 euros, deux lots d'un immeuble en copropriété constitués d'un appartement et d'une cave, l'acte authentique mentionnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves Saint Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège

mettre en oeuvre un système de captation d'images dans des lieux privés, au niveau du hall des immeubles situés au [Adresse 3], ainsi que pour observer les entrées et couloirs d'accès aux caves

X..., dans ses conclusions d'appel, reprochait à son épouse d'avoir entretenu des relations sexuelles avec d'autres partenaires ce qu'elle reconnaissait, et versait aux débats une cassette vidéo ; qu'ainsi

Alvarez X... s'est engagé envers la société nouvelle DPM (societé DPM) à prendre en location avec option d'achat à l'issue d'une période de 6 mois, des "cassettes vidéo" ; que M.

X... s'est approvisionné en cassettes pour magnétoscopes auprès de la société DPM par un contrat de location avec option d'achat ; qu'il en a demandé l'annulation en faisant valoir que la pratique habituelle

de la Drôme, René A... ; " aux motifs qu'il est constant et non contestable que, le 29 septembre 1998, et à deux reprises, le directeur de la cave coopérative de Suze-la-Rousse, René X..., a refusé