et aux sports mentionné à l'article R. 222-16-6 ; 4° Au secrétaire général de région académique ; 4° bis Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions ; 5° Dans la région académique Ile-de-France, pour les questions relatives à la chancellerie

Article 4-1

—

Cet arrêté fixe les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures à la chancellerie des universités desquelles relèvent de ou des emplois concernés.

Article 1

—

développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris ; -l'association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex ; -la fondation Un avenir ensemble, située à la grande chancellerie

Article ANNEXE

—

Section 6 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne le corps des secrétaires de chancellerie.

LEGIARTI000041510474

—

Grande chancellerie de la Légion d'honneur et établissements en relevant.

Article 1

—

Justice (grande chancellerie de la Légion d'honneur) Secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, prévu par le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 ; Chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, prévu

Article ANNEXE 4

—

Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Partie principale : - rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ; - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section

Article ANNEXE

—

-Corps diplomatique et consulaire H-chancelier H-classe normale 217-487 H-secrétaire de chancellerie 274-474 II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale H-chiffreur 274-474 AGRICULTURE I.

Article ÉTAT A

—

et Consignations 47 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat - 39 626 2611 Produits des chancelleries

Article Annexe

—

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR. A.-Fonctions exercées à l'administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : 1.

Article Annexe

—

Divers 25 423 2601 Reversements de Natixis 220 000 2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur ― 300 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 15 000 2612 Redevances et divers produits

Article ÉTAT A

—

d'assurance pour le commerce extérieur 761 000 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 299 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 26 300 000 2611 Produits des chancelleries

LEGIARTI000020648453

—

Régularisation des pertes de change résultant de la fixation de nouveaux taux de chancellerie. Indemnités versées aux collectivités locales à titre de garantie de recettes en matière de taxe locale.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

laissez-passer consulaire (consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, date et heure de la présentation, types de documents d'identité fournis adressés, réponse du consulat et paiement éventuel des droits de chancellerie

LEGIARTI000029309367

—

greffes - services de l'école 4 CT ENM Ecole nationale de la magistrature - services de l'école 3 CT spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires Ensemble des services judiciaires et ENG 10 Comité technique de la grande chancellerie

Article Annexe

—

Directeur de foyer dans un département-ville A 34 25 Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville A/B 300 20 Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville C 223 15 Grande chancellerie

Article Etats législatifs annexés

—

et consignations 758 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 314 000 2611 Produits des chancelleries

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

196 705 2601 Reversements de Natixis 100 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 107 400 2611 Produits des chancelleries

Article Annexe

—

L'Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats transmet pour chaque mois révolu le fichier électronique consolidé à l'ordonnateur compétent et à la Chancellerie, selon des dispositions fixées par convention avec le garde des sceaux

Article Annexe

—

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 742 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 39 000 2611 Produits des chancelleries

Page 7 · 157 résultats

← Précédent Suivant →