Codes de loi français

Article 312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53

Toutefois, la fraction de 10 % de la redevance frappant les charbons extraits sous territoire étranger et amenés au jour par des puits et installations sis en France est répartie par le conseil départemental entre les communes qu'il désigne et selon les

Article Annexe IV

Pot à charbons actifs : Le pot à charbons actifs est démonté pour la pesée finale et posé en dehors de la machine, avec les éléments de fixation désolidarisés. VIII-3.

LEGIARTI000021973269

Z Boue d'argile OS Boue de charbon OS Boue de kaolin OS Boue d'hydroxyde de magnésium Z Carbonate d'éthylène Z Carbonate de propylène Z Chlorure de polyaluminium en solution Z Diéthylèneglycol Z Eau

Article 1

individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté : Botulisme (annexe 1) ; Brucellose (annexe 2) ; Charbon

Article 6

un délai de quarante-huit heures avant le départ du navire, ou sa sortie de cale sèche, ou dans un délai de quarante-huit heures avant l'utilisation des organes ou parties de navires à réparer tels que chaudières, chambres frigorifiques, soutes à charbon

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

nombre ou la mesure déclarés ; g) L'inobservation des mesures de suivi et de gestion applicables aux produits soumis à l'accise sur les énergies en application de l'article L. 312-2 du code des impositions sur les biens et services, autres que les charbons

Article Annexe 4

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

Article 3-5-3

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent conduire : - ni à l'installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ; - ni à l'installation

Article 41-3

2017 Appareil autorisé à compter du 17/08/2017 Appareil autorisé avant le 17/08/2017 au charbon

Article 5

Ce badigeon sera refait toutes les fois qu'il sera nécessaire, et notamment lorsqu'un cas de charbon se sera manifesté.

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Cette redevance est applicable aux charbons extraits sous territoire étranger et amenés au jour par des puits et installations sis en France.

Article Annexe (partie 3)

, hydrocraquage, hydrogénation (n° CAS 94114-58-6). 628 Charbon liquide, extraction au solvant liquide (n° CAS 94114-48-4), contenant > 0,005 % m/m de benzo[a]-pyrène. 627 Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide (n° CAS

Article R222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Tableau de l'article R. 222-33 Aux fins de la présente section, on entend par : " Installations fixes de combustion " : tout dispositif non mobile dans lequel les combustibles suivants : gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, charbon

Article 5-2

Substances / paramètres à caractériser Biomasse PCI C, Cl, F, N, S, K, Na Charbon

Article Annexe III

. - Calcul des émissions de combustion Les émissions de combustion seront calculées conformément à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008, en incluant les émissions provenant des additifs (poussière de coke et de charbon, revêtements organiques des

LEGIARTI000046604070

COMBUSTIBLE k 0 en % Gaz naturel 0, 47 11, 7 Propane 0, 51 14 Fuel domestique 0, 57 15, 8 Fuel lourd 0, 59 16 Charbon gras 0, 67 18, 7 Charbon maigre 0, 71 19, 6 Coke 0, 71 20, 6 b) Chaudières à condensation autre que celles fonctionnant

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Cette redevance est applicable aux charbons extraits sous territoire étranger et amenés au jour par des puits et installations sis en France.

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

masses d'eau souterraines (par kg) 6 200 kg Toxicité aiguë (par kiloéquitox) 18 50 kiloéquitox Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox) 30 50 kiloéquitox Composés halogénés adsorbables sur charbon

Article III

détergents. 24. 1EN 1, 60 Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques. 24. 1EP 1, 90 Fabrication de charbons

Article Annexe IV-4

-ni à l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; Les opérations sont engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.