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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8a09ba5988459c4e532
2 mars 1971
A 300 FRANCS D'AMENDE, ANDRE X... A 600 FRANCS D'AMENDE ET TOUS LES TROIS A PAYER SOLIDAIREMENT A Y...
CHAMBRE CIVILE
69e9b08ccdc6046d47382b29
22 avril 2026
la SARL CARRE VERT FOURRAGES aux dépens y compris d'exécution.
civ3
6137231ccd58014677405932
30 juin 1998
André YC..., demeurant ..., 36°/ de M. Georges YB..., demeurant ... à boeuf, 59163 Condé-sur-l'Escaut, 37°/ de M.
comm
6137234bcd58014677407eeb
6 juillet 1999
André X... s'est porté caution solidaire de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619211
4 juillet 1984
André X... décharge des suppléments d'imposition contestés ; DECIDE : Article 1er : Le recours du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est rejeté.
soc
613721d7cd580146773f7fa7
12 janvier 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'Union des coopératives agricoles "Les Vignerons de Ceressou" (UCOVIC), dont le siège est sis à Clermont-L'Hérault, Aspiran (Hérault), Cave
613723fecd58014677410dcf
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été salarié de la société Eternit du 15 janvier 1946 au 30 juin 1981 ; qu'il
civ2
60794b7e9ba5988459c43411
9 octobre 1985
A DUE CONCURRENCE DE LA PART D'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS QUI REPARE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M.
60794c1c9ba5988459c44b3e
11 juillet 1988
André Y... qui, à pied, traversait la chaussée, fût heurté et mortellement blessé par l'automobile de M. X... ; que ses ayants droit, les consorts Z..., ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00616
27 mars 2013
ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Citernord Charles André à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284
12 février 2014
X... a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi
civ1
61372314cd58014677405203
16 juin 1998
André X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Géraldine Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2012:C201326
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André
61372635cd58014677423c90
16 octobre 2002
André, - Y...
6137219acd580146773f524d
20 novembre 1991
(Eure-et-Loir), 4°/ de Mme André Y..., née A..., demeurant ... (Indre-et-Loire), ès qualités d'usufruitière de la succession de feu son mari, André Y..., décédé le 20 août 1985, 5°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611
27 mai 2021
Son contrat a été transféré à la société Charles André Management puis à la société Charles André. 2. Il dirigeait, en dernier lieu, la filiale Sotrogaz au Maroc. 3.
5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
la charge de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01097
18 mai 2011
André X... soutient aussi qu'il a été en arrêt maladie depuis une date qu'il ne précise pas et pour laquelle il n'apporte aucune preuve.
ECLI:FR:CCASS:2007:C101219
31 octobre 2007
Attendu qu'André X... est décédé le 3 octobre 1997 en l'état d'un testament olographe instituant sa fille, Mme Michèle Y..., légataire universelle ; que celle-ci et la seconde épouse d'André X... se sont
ECLI:FR:CCASS:2012:C201335
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve d'André
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