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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 145 résultats pour « Charles-elie MARTIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 88
La présente loi n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à La Réunion.
Article 43
La présente loi est applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 7
Article 53
Les dispositions du présent décret sont applicables en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 2
Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante : a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et
Article Annexe I
Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE Le ministre délégué au logement, PIERRE-ANDRE PERISSOL Pour l'Union d'économie sociale pour le logement : Le président du conseil d'administration, LOUIS-CHARLES
Article L422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27
de la marchandise par la voie aérienne ; 2° L'aérodrome de destination finale et l'aérodrome de provenance initiale sont distincts et ne font pas partie du même système aéroportuaire constitué des aérodromes de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris-Charles
Article R331-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39
L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent ou du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles
Article L6323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92
Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le
Article L7226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
L'assemblée de Martinique est assistée d'un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.
Article L161-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
Article L1442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08
Pour l'application des dispositions du présent code à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La référence à la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin se substitue à la référence au département et à la région et à la référence au
Article L7211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56
Pour l'application du présent code en Martinique : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° La référence au conseil
Article B
Guyane, Martinique. Cassava African Mosaïc Virus. Manioc. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Cassava Brown Streak Virus. Manioc. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Cassava Common Mosaïc Virus. Manioc.
Article L7227-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Les indemnités maximales votées par l'assemblée de Martinique pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller à l'assemblée de Martinique sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 7227-17 le taux de 60 %.
Article L7227-25
Martinique comprend un ou deux logements de fonction, l'assemblée de Martinique peut fixer par délibération les modalités selon lesquelles un logement peut être mis à leur disposition.
Pour l'application du présent décret, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont considérés comme formant une même collectivité.
Article L771-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32
Pour l'application en Martinique de l'article L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
Article D5424-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 59
-En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L7227-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 05
L'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Martinique aux anciens conseillers à l'assemblée de Martinique qui ont exercé leurs fonctions électives pendant quinze ans au moins.
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