SUSPENSIF EN DATE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 MAI 2026 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 MAI 2026 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 MAI 2026 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

LE RELAIS DE CHAUTAGNE, dont le siège social est situé [Adresse 8] S.E.L.A.R.L.

BRACIEUX, RCS [Localité 2] N° 403 119 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER

Y..., à Mme Y..., au Groupement foncier agricole du domaine du Château de Chassagne Montrachet et à la société Y...- Z..., leur a interdit de faire usage de la dénomination Château de Chassagne Montrachet

. # Procureur de la République v René Chatain. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Nanterre - France. # Active ingredients - Value for customs purposes. # Case 65/79.

#Olivier Chassagne tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak F-1/07 R.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

TP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 février 2023, présentée par la société Chassaing TP ; Considérant ce qui suit : 1.

pourra pas entretenir la haie située en limite séparative ; - la construction sera collée à sa parcelle alors qu’elle a actuellement des nuisances olfactives en raison de stockage de fumier ; - le châtaigner

Montrachet ", " Domaine du Château de Chassagne Montrachet " et " Château de Chassagne Montrachet " ; que M.

Lionel, demeurant Résidence Bois Chataigniers, SaintLaurent de Brevedent au Havre (Seinemaritime), 5°/ de M. A...

A...et de MmeB... ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Chatigny, de M.

Chastaing pour contester la délibération du 5 décembre 2022. Par suite, la requête de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section B n°565 et du site " Domaine de Rovorée - La Châtaignière

A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers logement 602, 3 rue de Vendôme à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.