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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200017
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2022), Mme [R] (l'assurée), atteinte d'une maladie orpheline nommée syndrome de Chiari, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218
18 février 2025
18 février 2025
titre de l'exercice clos en 2015, correspondant à la réintégration dans son résultat fiscal d'une quote-part de frais et charges calculée sur les produits de participation perçus de filiales établies au Chili
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