INTIMEE : [15] VENANT AUX DROITS DE LA [8] ET DU RSI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé

[Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Me Alain, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Chloé

Du 09 janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMO [S] [E] C/ Société DOMOFRANCE exp : SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] SELARL [Localité 13] RAFFY

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08824 Me [T] [C] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES C/ [I] AGS - CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION

its significance diminishing with age.

Accord de délais de paiement de l'AGS Par courrier en date du 14 avril 2026, le CGEA Île-de-France Ouest (AGS – Assurance Garantie des Salaires) a indiqué accepter le principe d'un remboursement échelonné

Shortly after his arrival to Chios Vial RIC the applicant underwent a medical screening, registration and identification procedure and initiated asylum proceedings.

du 15 juillet 2021, fait part à la SARL Area Piscines et Spa des dysfonctionnements des appareils installés et des difficultés rencontrées pour stabiliser l'eau de leur piscine, quant aux valeurs de chlore

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de Melun MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, SARL MG BÂTIMENT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Chloé

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

à une compagnie d'assurances AGF Courtage & Co, donner acte à la compagnie AGF qu'elle intervient aux lieu et place de la personne assignée AGF Courtage et Co, - dire que l'objet de l'expertise judiciaire

CGEA ; - débouter la Sarl [8] et son liquidateur et l'AGS CGEA de leurs demandes.

Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 16/01605 AFFAIRE : [P] [N] C/ Me [R] [D] - Mandataire liquidateur de la SARL HEXACALL UNEDIC AGS

- [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [M] - [Adresse 2] représentés par Me Marie TESSIER, de la SCP BOBÉE-TESSIER, plaidant par Me Chloé

352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-Président Gilles MALFRE, Vice-président assistés de Sandrine BREARD, Greffière lors des débats et de Chloé

A la sortie de sa garde à vue, il a affirmé à un témoin avoir agi en réaction à l’hommage à Samuel Paty.

Lors de l'entretien préalable, vous n'avez pas nié les faits, mais avez indiqué avoir agi sous le coup de la colère.

auprès du bureau des hypothèques de l’île de Chios de rapporter le contrat de vente sur le fichier immobilier du requérant et sur celui de V.G.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes J K, Chloé I, France E et Paule H et M.