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276 résultats pour « Chloé AGU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69d82354cdc6046d47b25f04

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle

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TJ

Référé

69d821f7cdc6046d47b23e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] sous le n°485 197 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

69d821f4cdc6046d47b23e47

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

69d8222dcdc6046d47b24421

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS - SEMIDEI – HABART MELKI –BARDON – SEGOND – DESMURE – VITAL, membre de la AARPI DE ANGELIS & ASSOCIES Avocat au Barreau de Marseille Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

69d821fbcdc6046d47b23ee8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES et par Maître Aline BOUDAILLIEZ, Avocat au Barreau de Montpellier Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

individuel exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION sous le numéro SIRET 452 771 108 000 35, demeurant [Adresse 3] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

69d82220cdc6046d47b242c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES et par Maître Xavier CHABEUF, CARDINAL A.A.R.P.I, Avocat au Barreau de Paris Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

66ff0731172da17169ed80db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

924, prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentant légal en exercice, domicilié es-qualité au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

66ff0733172da17169ed810f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES et Maître Ghislain LEPOUTRE, Tacoma Avocats, Avocat au Barreau de PARIS Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

66ff0730172da17169ed808c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

son Président en exercice domicilié es qualités audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ff0730172da17169ed8092

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé

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TJ

Référé

66ff0731172da17169ed80d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

personne de son gérant Monsieur [R] [J], y domcilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Référé

69d8222acdc6046d47b243b6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [O] [T], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 2] (30) Tous représentés par Me Stéphanie ROUSSEL, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f82

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

né le 28 Février 1989 à AVIGNON (84000) ... 84310 MORIERES LES AVIGNON Représenté par Me Chloé AGU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

postulant), Maître Denis BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER (plaidant) Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e268a9d5adc26062709a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé

Source officielle