Roseli avec lequel celle-ci a eu un enfant prénommé Christelle et que celui-ci pouvait être également le père de C... ; qu'enfin, en 1977 et 1980, X... a été victime de deux graves accidents de la circulation

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christelle

Christelle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné les deux premiers

suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du seize Mars deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme MARIE X... épouse Y... ... 95130 FRANCONVILLE Représenté par : Me Chrystelle

Christelle, épouse Y..., - X... Christian, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures Marie et Clémence, - Z...

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable de faux ; "aux motifs, propres et adoptés, que Christelle

marquer, lui établissant même un modèle qu' elle avait ensuite recopié ; qu elle a précisé qu elle n' avait jamais entendu Geneviève A... dire qu elle avait des relations avec son employeur ; que Christelle

récemment par le juge d'instruction et a confirmé ses précédentes déclarations ; que le mis en examen, également réentendu, maintient ses dénégations ; que Pierre X... a 46 ans ; qu'il a reconnu Christelle

Olivier Christen, juge d'instruction initialement désigné, eût été appelé à d'autres fonctions ; que M.

Localité 7] représenté par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0710 DEFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Chrystelle

lequel il heurtait violemment un véhicule R5 circulant en sens inverse et conduit par Alexandra Cheval ; qu'Alexandra Cheval, décédait peu après la collision et ses deux passagers était blessés, Christelle

L'AGENCE DE COM.COM N° SIRET : 435 041 363 00035 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chrystelle DAUB, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 INTIME PRINCIPAL - APPELANT INCIDENT Monsieur

L'AGENCE DE COM.COM N° SIRET : 435 041 363 00035 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chrystelle DAUB, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 INTIME PRINCIPAL - APPELANT INCIDENT Madame

Jean Z..., domicilié [...]                                       , 2°/ à Mme Chrystelle A..., domiciliée [...]                                                       , prise en qualité de liquidatrice

Christelle épouse D... Demeurant... EN MEDOC appelante et intimée, présente et assistée de maître BOUTARD, avocat au barreau de Bordeaux -F... Gilbert Demeurant...

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Dominique X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Christel Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les

INTIMEE SASU PROFIDA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [P], Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Chrystelle

Jacques H..., domicilié [...]                                  , 12°/ à Mme Christine I..., domiciliée [...]                                  , 13°/ à M.