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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32156
2 avril 2015
2 avril 2015
commissaire du gouvernement en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
gouvernement, désigné en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849dec
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163ca2176640886b9a7265e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
jugement rendu le 07 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG n° 06/02564 APPELANTE SAS IPROBAT INGENERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204513_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 13 juillet 2022 a été signé par Mme Christine Rivalan-Guégo, présidente de l'université Rennes-II.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
19 juin 2013
PARIS - RG n° 04/14244 APPELANTE Madame [L] [G] [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, Toque: L064 assistée de Me Christine
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Christian X..., Mme Aline Y..., S.C.P. DE DENTISTES X... Z... C/M. Claude Gilbert Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910dc
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910df
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT, Conseillère désignée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa7
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT, Conseillère désignée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa9
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT, Conseillère désignée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fac
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32137
2 avril 2015
2 avril 2015
, commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christian
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003599997
5 novembre 2002
5 novembre 2002
In March 1994 the applicant lodged a complaint with the Chancellor of Justice (oikeuskansleri, justitiekansler) .
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officiellePage 7 sur 10