CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.N.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHAc/MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b9
7 janvier 2008
sis 14 avenue Hoche - 75008 PARIS (62 rue du Pas Saint Georges à Bordeaux) représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître CORBEL substituant Maître Christian
Page 1 sur 10
6253cadebd3db21cbdd8c5c8
20 novembre 2006
VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTE Société COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE 14 avenue Hoche 75008 PARIS 08 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Christian
6253c9a2bd3db21cbdd88dec
Section 1 ARRÊT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE Société COMPAGNIE FONCIERE ALPHA 14, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Christian
cr
613725fbcd580146774220bd
30 janvier 2001
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
A 14h30, Françoise BONIFACE qui constatait que la situation n'évoluait toujours pas après 2 heures de travail, demandait à l'auxiliaire de puériculture présente sur les lieux, Marie-Christine CHANDELIER
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199673
24 septembre 2003
Christian Y..., demeurant ... ; M.
61372642cd580146774242cd
3 décembre 2003
alors que viole l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, l'ordonnance qui ne désigne pas précisément et expressément les lieux à visiter ; qu'il est constant en l'espèce que la place du Chancelier
7 SS
CETAT:CETATEXT000007928688
5 mai 1997
Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X... demeurant SP 69391 Armées (00520) ; Mlle X... demande l'annulation pour
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007988000
4 novembre 1998
Christian Y..., demeurant au lieu-dit "Petit Ligautenx" à Lue (40210) ; M.
18° chambre 1ère section
68e55b490e2901d10fa38a0c
7 octobre 2025
■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HEF N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE La Chancellerie
civ3
6137216acd580146773f393e
12 juin 1991
Marc, Georges, Christian Y..., demeurant à La Mothe-Chanderniers (Vienne), et actuellement ...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222214
5 décembre 2022
France 19/08/2022 Christine LUDES Française Charles THONON Belge Me G. THUAN DIT DIEUDONNÉ 2. 41621/22 Boyer et autres c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
le chancelier.
6253ca13bd3db21cbdd89fab
19 septembre 2007
Christiane Y... veuve Z...
ECLI:CEDH:001-111010
28 mars 2012
Schröder cessa ses fonctions et Angela Merkel fut élue nouvelle chancelière fédérale.
civ2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
Michel A..., demeurant impasse les Chandelles à Saint-Lary (Gers), 5°) Mme Pilar G..., veuve YQ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 6°) M.
1ère Chambre
644a1296656d26d0f8b57f2e
26 avril 2023
Dossier : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKN Affaire : [W] [F] C/ [J] [M] [N] [D] épouse [M] [R] [X] [X] Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC SARL ENTREPRISE CHRISTIAN
Chambre 2 Cb6/JAF
68f13e9d88dcb0e97e903f4d
8 octobre 2025
, Vice-présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christine IZARD, Greffière, et de M.
613723d1cd5801467740e8fa
15 novembre 2001
Dorly, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M.
6253cababd3db21cbdd8bdb9
19 juin 2008
Vu le jugement déféré qui a débouté Madame Marie-Christine X... de toutes ses demandes.