Codes de loi français

Article 14

mentionné au 1° du I de l'article 1er dans la limite de cinq semestres ; d) Le supplément de rémunération de 2,5 % attribué aux agents dont le droit à pension est ouvert à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er, soit à cet âge s'ils n'ont pas de décote

Article L14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 47

Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal : 1° Soit au nombre de trimestres correspondant à la durée qui sépare l'âge auquel la pension est liquidée de l'âge d'annulation de la décote prévu à l'article L. 14 bis ; 2° Soit au nombre

LEGIARTI000024744653

En effet, certaines charges comme les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou les décotes sur emprunts n'ont pas d'impact budgétaire.

LEGIARTI000024751070

En effet, certaines charges comme les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou les décotes sur emprunts n'ont pas d'impact budgétaire.

Article 1

Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels 313m 2 ans Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian

Article L162-16-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Dans ce cas, le montant de la remise est égal au montant qui aurait été dû en application dudit premier alinéa, auquel une décote, dans la limite de 3 %, peut être appliquée.

LEGIARTI000024751069

Totaux Tableau des variations du poste Primes et Décotes Montant à l'ouverture Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Primes Décotes Total Tableau des échéances Postes Montants Degré

LEGIARTI000024744065

Totaux Tableau des variations du poste Primes et Décotes Montant à l'ouverture Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Primes Décotes Total Tableau des échéances Postes Montants Degré

LEGIARTI000024750703

Les ressources et les charges de trésorerie afférentes à ces opérations incluent les primes et décotes à l'émission". Seules les opérations visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 25 sont couvertes par la présente norme.

LEGIARTI000024751078

Les ressources et les charges de trésorerie afférentes à ces opérations incluent les primes et décotes à l'émission". Seules les opérations visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 25 sont couvertes par la présente norme.

LEGIARTI000028556868

Ce dossier doit être impérativement envoyé par courrier postal et par messagerie électronique au secrétariat du CNLE, aux adresses suivantes : Adresse postale : Christiane El Hayek, secrétariat général du CNLE, direction générale de la cohésion sociale

LEGIARTI000047771813

militaire 3.1.13 Notification de décisions relatives à la réintégration 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.14 Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote

Article Annexe I (suite)

Exclure l'étude de la franchise et de la décote. Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées. Exclure le paiement par obligations cautionnées. Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA.

Article 1

Musée Christian Dior. Saint-Lô. Musée des beaux-arts. Saint-Lô. Musée du bocage normand, ferme du bois Jugan. Saint-Michel-de-Montjoie. Musée du granit. Saint-Sauveur-le-Vicomte. Musée Barbey d'Aurevilly. Saint-Vaast-la-Hougue.

LEGIARTI000034461330

Camille Claudel CHEVIGNY SAINT SAUVEUR Dijon 0211184Y Collège Alésia VENAREY LES LAUMES Dijon 0211227V Collège le Parc DIJON Dijon 0211524T Collège François de la Grange LIERNAIS Dijon 0211526V Collège Montchapet DIJON Dijon 0211527W Collège Christiane

Article Annexe 3

Article 9-1 (Abrogé) Article 10 Décote et surcote I.