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126 résultats pour « Christine Bonadei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9738cdc6046d47654400

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANTE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955, avocat postulant, et par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le siege social est chez Madame [R] [W], [Adresse 3] à [Localité 12], immatriculée au RCS de [Localité 20] sous Ie numéro 487 661 951, représentée par Madame [I] [D] Représentés par Me Stéphanie BOURDEIX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bbc42a2105dbc59b22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

28 février 2020 APPELANT : [U] [E] né le 11 Juillet 1966 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Stéphanie BOURDEIX

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

coups de poing sur un doigt de son fils qui portait une attelle ; il a été entendu par les gendarmes le 28 août 2001 ; il a, comme son fils, fait état d'un repas de famille au cours duquel Eric Y... a bondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

She was represented before the Court by Sir Keir Starmer QC, Mr Ben Emmerson QC and Professor William Bowring, barristers practising in London, and Ms   Louise Christian, a solicitor. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD000603313

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

We are further concerned about statements that adoptions already underway may be stopped and hope that the Russian government would allow those children who have already met and bonded with their future

Source officielle

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