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126 résultats pour « Christophe JACOMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100849

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Christophe Jamin et Dominique Vidal, et d'avoir annulé, par voie de conséquence, la sentence du 31 mars 2010 rendue par le même tribunal ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions des articles 100,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

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25 juillet 2024

25 juillet 2024

ARCHIVES INVESTISSEMENTS dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616282447a007b88ee1567b8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 5] SARL L'AIGUILLE MAGIQUE, ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Christophe Volland, mandaté à cette fin par son conseil syndical ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL EDUCATION - ACADEMIE DE GRENOBLE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baad

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

vendu comprenant des caves troglodytiques et des constructions en pied de coteau, le PROMETTANT, préalablement à la rénovation et à l'aménagement de la propriété, a fait réaliser par le Cabinet [Z] Christophe

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