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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Christophe RUIN, Conseiller M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le projet se situe à l'ouest du site " forêts et pelouses de Lussac ", ZNIEFF de type II, dont les pelouses calcicoles hébergent plusieurs oiseaux rares (pipit rousseline, oedicnème criard, outarde canepetière

Source officielle

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