Rôle N° RG 19/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE662 [P] [F]-[M] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 29 décembre 2023, Me Christophe Pelloux, avocat au barreau de Nice a sollicité l'annulation de cette décision.

[F] [J] à payer à Me Christophe PELLOUX la somme de 1800€ TTC au titre de la facture n° 16.12.14 avec intérêts au taux légal à compter du 24 mars 2017, CONDAMNONS M.

La requête a été communiquée à l'Eurl Pelous Architecture qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

----------------------- APPELANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS

ET VILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025193 INTIMES [T] [L] Représenté

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230107 Représentée par Me Jean-Christophe

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe

Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau

et Monsieur [B] [Z], en leur qualité de Gérants, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe

des sociétés de Rennes sous le n°484.020.177, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Christophe

Euros RCS LYON B 954 509 741 et le siège central [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe

le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [W] [E] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 19] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Christophe

DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES LOGISTA FRANCE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Représentées par Me Christophe

à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rémy DORANGE