qu'il soit dit qu'elle reste titulaire de 125 parts dans la société Lenôtre ; qu'en attribuant à l'époux la totalité des parts détenues par l'indivision post-communautaire dans la société Lenôtre (soit

D... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Laetitia LE BOT-LEMAITRE de la SCP LAETITIA LE BOT-LEMAITRE, Plaidant, avocat au barreau de BREST Monsieur C...

B..., demeurant à Mesnil-Lettre (Aube), 108/ M. Roland C..., demeurant à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube), 118/ M. Michel Z..., demeurant à Rouillerot par Rouilly-Saint-Loup (Aube), 128/ M.

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu, le 14 novembre 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu, le 14 novembre 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Vincent Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Maryson, dont le siège social est à Amiens (Somme), ..., ledit M.

; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Jousselin, avocat de la Société Compagnie Nouvelle de Conteneurs, de la SCP Rouvière, Lepitre

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Lesire, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société ODIP, de la SCP Rouvière, Lepitre

le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Mattei-Dawance, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Jacques B... et de Mmes Y... et X..., de la SCP Rouvière, Lepitre

profit de son assureur en contrepartie de l'indemnité que ce dernier lui a versée faisait référence à un sinistre déterminé par les mentions 985 AM 77053, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire

renvoyait seulement à l'envoi d'une copie de l'assignation comme cela était demandé en fin de lettre, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du courrier de la MACIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse, Claire X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Claire

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Créations Maurice Mourra, les

Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Lloyd Continental, de Me Célice, avocat de la Société Générale, les conclusions