DBVQ-V-B7C-EQLU GIE GIE TEP CHAMPAGNE-ARDENNE c/ SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS CEL Formule exécutoire le : à : -SELAS FIDAL -Maître Claire

SAS PARITEL OPERATEUR DB Formule exécutoire le : à : Maître Claire LEPITRE   Maître DOCQUIN   Maître DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : LA SOCIETE GENERALE SA 29 boulevard Haussmann 75009

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

CEL Formule exécutoire le : à : Me Claire LEPITRE SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Eric RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : La SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, M.

Claires) propriétaire d'un terrain, a convenu avec la société civile immobilière Azur Clair (la société Azur Clair), qui projetait d'y construire des immeubles, de le lui vendre en plusieurs tranches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Lepretre, dont le siège est à Badous (Pyrénées-Atlantiques

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société anonyme d'Entreprises

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

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