(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Montmartre comptabilité, dont le siège

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006No RG : 04/04877 Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de DOUAIdu 3 Mai 2004REF : IG/CP APPELANTE S.A.R.L.

X..., appelant, et son conseil, Me Dubois-Maret, en leurs observations, - Me Raynal, conseil de Madame X... , en ses observations, - Monsieur l'Avocat Général en ses conclusions.

de nationalité Française né le 01 Mai 1922 à PARIS (75) Profession : Retraité, demeurant...

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Riché, Blondel

[J] sera hébergé, - le 12 mai 2020, M. 

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 sur le rapport de Mme Claire DONNIZAUX, devant la cour composée de: Présidente : Mme Christine PARIS, présidente de chambre

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 10 mars 2021, reconnu Mme B... comme prioritaire et devant être relogée en urgence.

Par acte d'huissier du 6 mai 2019, visant la clause résolutoire, Mme [N] [U] [P] et la société Les Motocycles [U] [P] et Cie ont fait délivrer à la pharmacie Dubo un commandement de payer la somme en principal

Le premier juge, statuant sur requête de la préfecture du 24 mars, a retenu que l'avis du collège de soignants du 19 mars 2025 a conclu à la poursuite de l'hospitalisation complète dès lors que l'état

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [U] [R] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU CAB [Adresse 2] RCS [Localité

Mademoiselle X... en a reçu pas moins de 13 entre le mois de Mars 2003 et le mois d'Octobre 2004, et elle n'a jamais contesté les retenues sur salaire effectuées par l'employeur.

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2025-3646 du 17/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Laurie CLAIRE

représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties ou des parties, Monsieur Yves DUBOIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE SNOP DUNOIS, dont le

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18 / 05 / 2006 No RG : 04 / 04877 Ordonnance du juge- commissaire Tribunal de Commerce de DOUAI du 3 Mai 2004 REF : IG / CP APPELANTE

YANG TING, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2023 sur le rapport de Madame Claire DONNIZAUX, devant la cour composée

LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT (9 Mars 2005) DÉBATS Les débats ont eu lieu à l'audience publique du 31 mai 2005, en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public,

Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Marie-France Y..., Greffier.

Société régionale de travaux publics (SRTP), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars