[P] et la société de Clarens, l'article 4 prévoyant les modalités de paiement des commissions dues à la société Ascat par la société de Clarens.

La SARL Axelliance Risk a fait l'acquisition, pour la somme de 1.500.00 euros, le 25 juillet 2012, du portefeuille de clientèle constituant l'activité médias de la SA De Clarens.

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir en substance : - que la SCI CLARANNE échoue dans la démonstration de la preuve d'une faute commise par le notaire, directement génératrice d'un préjudice

Par un nouvel arrêté du 6 octobre 2017, le maire de Clairoix a d'une part, retiré l'arrêté du 28 juillet 2017 et d'autre part, fait opposition à la déclaration préalable déposée par M. B.

C..., représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur

Antony, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour fraudes électorales, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende et leur a fait interdiction

A..., représenté par Me Clarou, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour

Il a ainsi eu la possibilité de faire part notamment de toute information pertinente relative à la détermination de l'Etat responsable. Par ailleurs, M.

[N] n'ait pas été guidée par l'intention de nuire, comme le souligne la société LABORATOIRES CLARINS -caractérisant, au demeurant, la faute lourde- dès lors qu'elle exprime la détermination de M.

AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'URSSAF a constaté, au cours du contrôle, que la société Entreprise Clairon avait fait appel à plusieurs entreprises sous-traitantes pour la réalisation de certaines prestations

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CLARET, CHEF DE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Clarou, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Elle fait valoir que : - M. C n'est pas recevable à agir faute d'intérêt pour ce faire ; - en tout état de cause, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Faits et procédure 3.

X... s'est contenté en termes courtois, de faire part à Mme Y... de plusieurs faits qu'il déplorait et qui l'affectaient, et sollicitait expressément une réponse quant à la délimitation de leurs périmètres

Y..., qu'il est constant que celui-ci a réalisé un investissement en titres Clarins dé 634 894 euros ; que, s'il fait état d'une expérience financière, il n'a pas réalisé antérieurement d'investissements

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé la sentence arbitrale du 30 octobre 2013, et statuant à nouveau d''avoir condamné la SA De Clarens à payer à AGIS la somme de

BARRIE SCI PROMOTION ARTISANALE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Clarice X...épouse Y...

BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S.