A C B, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A..., représenté par Me Clarou, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions présentées au titre des frais d’instance.

A B, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clarou, avocat de M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Clarous Frères fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 1995) de la débouter de sa demande en annulation de la préemption exercée par la Société

médias de la société De Clarens.

Michel s'est rendu dans les entrepôts de la société Clarins pour prendre en charge trois palettes de produits, en remettant un bon d'enlèvement à en-tête de la société Fast ; que le détournement a été

une commande de produits en novembre 1994 ; que la société Clarins n'ayant pas satisfait à cette commande, la société Sentor l'a assignée pour la faire condamner à lui livrer les produits qu'elle avait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clarou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Clarou une somme de 1 500 (mille cinq cents

de se substituer purement et simplement à Clarus dans l'acquittement des factures des fournisseurs lorsque ceux-ci établissaient celles-ci au nom de Clarus ; "alors que l'abus de confiance suppose,

du 8 mars 1988 et l'a licencié pour faute grave le 16 mars ; Attendu que la société Claraz Eynard fait grief au jugement d'avoir dit que M.

et lui a fait interdiction de poursuivre ses agissements sous peine d'astreinte ; que la société Clarins, qui avait constaté que des produits contrefaisants continuaient à être vendus par des détaillants

Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Jeantet Pontarlier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Clarins

à des distributeurs non agréés par la société Clarins ; que la société INTER-IMEX dont Y... était gérant de fait, vendait des produits " Clarins " en RFA à des sociétés qui n'étaient pas liées par contrat

[Y] de sa demande de résiliation judiciaire, - requalifié le licenciement prononcé pour faute grave, le 17 novembre 2015, en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Clarins

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 92-21.906 formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret

, bâtiment 34, escalier 23, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes derasse (section commerce et services commerciaux), au profit de la société anonyme Clarins