Adresse 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 mars 2025 Tenue par Clotilde

SMART DÉCOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

[Y] communique deux arrêts de travail, pour la période courant du 8 au 23févier 2021, portant les mentions : 'souffrance au travail' et 'harcèlement professionnel'.

avocat au barreau de PARIS S.A.S. [12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Clothilde

Elle soutient : - que madame Christine Y... souffre de troubles psychiques qui l'ont amenée à falsifier des documents, tel son diplôme de biochimiste, ou à porter des accusations fantaisistes, telles

À l'appui de ses dires elle invoque une réunion de l'équipe éducative de l'école de Mathias, qui redouble son CM2, équipe qui dit que l'enfant est en souffrance, toujours préoccupé.

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

souhaité mettre fin le 25 février 2020, puis a obtenu d'être détaché dans le corps des attachés d'administration d'Etat et a été affecté en qualité de gestionnaire au collège Elie Wiesel à Sainte Clotilde

MONTPELLIER Intimée Société LE MONT D'ARBOIS, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Clothilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

[O] comme suit : 15 400 euros au titre des souffrances morales, 500 euros au titre des souffrances physiques,2400 euros au titre du préjudice d’agrément, Soit pour un montant global de 18 300 euros,

Rôle N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZS [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde

[C], le 25 novembre 2013, au sein de la Clinique Sainte Clotilde. L'opération a connu les complications suivantes: - thrombose artério-veineuse iliaque ; - ischémie subaigüe.