MEUNIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER, Juges.

La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLICD'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES, à l'entreprise Le Guillou, à la société Balency-Briard, devenue Sobea-Briard, à la société de construction Coignet

. : 2024002660 N° PC : 2024/5 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SAS JACQUESON AUTOCARS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique

Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

communications Inc et Cogent communications France (les sociétés Cogent), de différentes pratiques mises en oeuvre par le groupe France Télécom dans le secteur des prestations d'interconnexion réciproques

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Spie Citra Nord, venant aux droits des sociétés Coignet

Stellemare", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), au profit : 1 / de la société Spie Citra Nord, venant aux droits des sociétés Coignet

. : 2025002654 N° PC : 2024/184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALLIUM Chez SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président

. : 2025002730 N° PC: 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS BRION TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

d'agrément préalable à une acquisition immobilière pour la reprise d'un établissement industriel, prévue à l'article 266 de l'annexe III au code général des impôts, que lui avait adressée la société Coffinet

2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe en zone Ac les parcelles E 661 et 670 et en zone AUba l'intégralité du secteur de la Cournette

B, maire de Saint-Crépin, est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 1700, 2030, 2032 et 2037, situées dans le secteur AUba de la Cournette. 15.

personnel, déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction de Rouen à l'encontre de X..., ancien délégué du personnel et membre du comité d'établissement de la société Coignet

concurrence de 1 796 838 francs, par la dation de pavillons à construire ; que, par un second acte notarié du 30 septembre 1974, l'OPHLM-RP a " vendu " à Mme Chedin 22 pavillons construits par l'entreprise Coignet

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE DEMANDERESSE EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL QU'ELLE AVAIT SUBI PAR SUITE DU VERSEMENT AUX SOCIETES CACAO BARRY ET COMANET

CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : JDC HOLDING (SARL) Chez Monsieur des COGNETS [Adresse 1] [Adresse 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : CODICOM FIBRE (SAS) Chez Monsieur des COGNETS [Adresse 1] [Adresse 2][Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire