Collins vom 20. Januar 2022.###

Collins vom 18. Januar 2024.###

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de Mme Nathalie Y..., née Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Corinne

La société SARL LA COLLINE INVEST n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

motifs propres qu'aux termes de l'article 379 du Code pénal "quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol" ; que la matérialité de l'appréhension des colis

En effet, dès lors que les produits israéliens issus des colonies ne sont pas identifiables comme tels, tout est possible en la matière !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Bon Coin", société à responsabilité limitée, dont le siège est .

autre demande des parties, alors « que le décompte retenu par le premier président pour chiffrer les honoraires dus par la société La chauve souris à la selarlu Cabinet [R] avocats comporte trois colonnes

le mandant, puisque la société Draguet avait, d'un côté, affirmé avoir répercuté sur le sous-traitant, la société Rhode et Liesenfeld, les exigences de la société Blanc Bleu quant à la livraison des colis

avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage de diamants d'un collier

domiciliée [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° V 22-11.790 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colliers

manquants et du bon acheminement des colis restants, avait commis une telle faute, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que la

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

Sekoya, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Coline

avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir la colonne

X... a été engagé par la société Prisunic le 1er juillet 1975 en qualité de "réceptionnaire", fonction consistant à recevoir, compléter, enregistrer et ventiler des colis ; qu'il a été licencié pour faute

litigieux ayant été transportés sur palette, ils constituaient un colis unique et qu'en vertu de la limitation de responsabilité prévue par l'article 14 du contrat-type messagerie mis en place par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Collines, société civile immobilière, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« que seules les cases « questionnaire assuré