1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d "aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

travail ; 2 / que le comportement d'un salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement s'il a apporté au fonctionnement de l'entreprise un trouble objectif ; qu'en l'espèce, la CRAMIF

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CRAM par la société Dalkia SA

Y... et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

juillet 1985, et subsidiairement sur celui de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, M. de Y... et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Pays de la Loire (CRAMA

CRAI ENTRE : S.C.I.

X..., conducteur de travaux, alors âgé de 61 ans, s'est adressé à la caisse régionale d'assurance maldie (CRAM) pour obtenir la reconstitution de sa carrière ; que cette reconstitution, notifiée le

Y... et la CRAMA, celle-ci dans les limites de sa garantie, ont été condamnés solidairement à rembourser à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 mai 1965 par la CRAMIF en qualité d'employée

[D] [L] et la Crama Nord-Est à les garantir des condamnations mises à leur charge et à leur payer la somme de 29 322,46 euros et de les AVOIR condamnées solidairement à payer à la Crama Nord-Est la somme

dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

[Localité 1] VAL DE LOIRE (ci-après dénommée CRAMA).

[E], assuré auprès de la CRAMA, en charge de la couverture zinguerie. 2. Les travaux ont été achevés en juin 2009. 3.

se plaignant de l'impossibilité d'exercer son activité dans les locaux en raison d'une interdiction résultant du plan local d'urbanisme, la CRAMA a assigné M.