Codes de loi français

Article 2

autorisé est constitué par : - un terminal maritime relié aux installations portuaires des zones de Lavéra et de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, comportant un parc de stockage dont la capacité ne pourra dépasser 3 millions de mètres cubes

Article 2

Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement.

Article CT 2

Il ne doit pas se trouver distant de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimum de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins.

Article 1

: Par centaine : : : ou fraction de : : : centaine de : : : mètres cubes

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Les fournisseurs qui livrent du gaz à un point d'entrée d'un réseau doivent prendre toutes les mesures pour que le pouvoir calorifique supérieur (PCS), rapporté au mètre cube de gaz mesuré sec à la température de 0° C et sous la pression de 1,013 bar,

Article Annexe II

kg/ m ³ Electricité 520 tonnes 16,74 kWh/ km Gazole non routier 3,88 kg/ km Mixte : électricité/ gasoil non routier Electricité : 15,07 kWh/ km Marchandises de densité supérieure ou égale à 400 kilogrammes par mètre cube

Article CLC 1

. - Scène comportant un ou plusieurs dessous : Scène ne comportant pas de dessous, mais dont la surface est supérieure à 150 mètres carrés ou dont le volume est supérieur à 1 200 mètres cubes ou dont l'une des dimensions linéaires excède 24 mètres ;

Article GZ 22

. - Un appareil non raccordé, quelle que soit sa puissance, ne peut être installé ni dans un local de moins de 8 mètres cubes ne possédant pas une baie de 0,40 mètre carré au moins de surface ouvrant directement sur l'extérieur, ni dans un local réservé

Article CH 50

permettent une utilisation sans danger et à condition d'être installés : - soit dans des locaux ouverts en permanence à l'extérieur, sur une surface au moins égale au quart de la surface au sol ; - soit dans des locaux d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes

Article CTS 5

Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins.

Article Annexe 3

Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

millier de tonnes nettes livrées pour les lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg ; – 61,80 € par millier de tonnes nettes livrées pour les lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg ; – 85,90 € par 100 000 mètres cubes

Article 228-5.35

suite d'un incendie dans ces compartiments. 8 Le débit total Q des pompes d'incendie principales à commande mécanique doit être au moins égal à Q = (0,15 √ L (B + D) + 2,25)² Dans cette formule, L, B et D sont exprimés en mètres, et Q en en mètre cube

Article ANNEXE I

est un coefficient dont la valeur est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l'orientation de la paroi, de la hauteur moyenne des masques vus par celle-ci et de la catégorie des locaux ; V est le volume intérieur chauffé, exprimé en mètres cubes

Article ANNEXE I

est un coefficient dont la valeur est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l'orientation de la paroi, de la hauteur moyenne des masques vus par celle-ci et de la catégorie des locaux ; V est le volume intérieur chauffé, exprimé en mètres cubes

Article 37

échelonnés le long de la voie à protéger ; la distance entre les éléments homologues de deux groupes successifs définit la zone d'action du groupe et doit être comprise entre 10 et 30 mètres ; - la charge d'un groupe doit être de 1 litre au moins par mètre cube

Article R1331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

mètres carrés pour trois personnes ; -18 mètres carrés pour quatre personnes. 2° Au-delà de quatre personnes, la surface minimale est de 18 mètres carrés majorée de 5 mètres carrés par personne et le volume d'air ne peut être inférieur à 11 mètres cubes

Article R2125-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 48

alinéa de l'article L. 2125-7 du code général de la propriété des personnes publiques que peut instituer une collectivité pour les autorisations de prises d'eau sur son domaine public fluvial est fixée dans la limite de 7 euros par millier de mètres cubes

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 63

Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions de mètres cubes) : Le recouvrement de la redevance instituée au présent article, dont la perception

Article 11 bis

transports de meubles ou d'objets mobiliers usagés en provenance et à destination d'un local d'habitation ou d'un local à usage professionnel, commercial, industriel, artisanal ou administratif, à l'exception de ceux dont le volume n'excède pas cinq mètres cubes