#Cerere de decizie preliminară formulată de Curtea de Apel Cluj.#Îndreptarea unei hotărâri.#Cauza C-269/19.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Culina-Culigel, locataire à titre commercial dans un immeuble appartenant à Mme Z.

n'ait pas, dans les plus brefs délais, informé les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, si elle estimait avoir été trompée ; ""qu'il apparaît pour le moins curieux

et n'ait pas, dans les plus brefs délais, informé les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes si elle estimait avoir été trompée ; qu'il apparaît pour le moins curieux

et n'ait pas, dans les plus brefs délais, informé les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes si elle estimait avoir été trompée ; qu'il apparaît pour le moins curieux

qu'il impute à faute grave ; qu'en ne constatant aucun fait de soustraction fautive de matériel et en déduisant l'intention frauduleuse d'appropriation à des fins personnelles du seul comportement "curieux

inflation and currency reform in 1966, the legislation adopted to regulate the repayment of deposits provided for indexation of the deposits in question according to a fixed ratio between the old and new currencies

of the President of the Curia.

propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte l'imputation du fait précis pour la société Europacorp d'avoir bénéficié au travers d'une ingénierie financière curieuse

propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte l'imputation du fait précis pour la société Europacorp d'avoir bénéficié au travers d'une ingénierie financière curieuse

propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte l'imputation du fait précis pour la société Europacorp d'avoir bénéficié au travers d'une ingénierie financière curieuse

Le plus curieux, c'est que les cannois l'ont appris dès potron-minet, en lisant Nice-matin, alors que le conseil municipal s'est réuni à 18 h pour délibérer.

Ces dépositions (...) ont été obtenues par l'expert du CEM dans des conditions pour le moins curieuses puisque cet expert précise que, assisté du capitaine au long cours C..., inspecteur de la navigation

Anstalt de ses demandes, fins et conclu- sions, - dire et juger que la société Cullinan Anstalt a commis des actes de contrefaçon en déposant les marques communautaires CULLINAN et MARK CULLINAN,

X..." représentant les jus d'orange Jaffa-Champion" de la société Culina Culigel ; que saisi en référé par l'Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes, de nectars

attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de huit bons au porteur qu'il savait provenir d'un vol ; "aux motifs propres qu'il convient d'abord de relever les circonstances, à tout le moins curieuses

Y... lui aurait donné son accord pour l'émission de ce chèque et qu'il est pour le moins curieux de constater que M.

ambigu, une gestion des personnes incohérente, mais aussi l'échec des deux derniers directeurs et un déficit de près de 3 000 000 francs sur les trois dernières années ; que, par conséquent, il est curieux

société Shell ajoute de surcroît que la société Shell aurait dû s'interroger si les sommes, provenant des ventes de carburant, n'étaient pas représentées régulièrement à échéances ; il paraît ainsi curieux

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE