Codes de loi français

Article 229-III.09

Une notice affichée dans les postes d'équipage, donne pour chaque personne, l'emplacement où se trouve la brassière qui lui est réservée et les instructions pour son usage. 7.

Article 2

prévues dans les cas mentionnés au 1° du I, ainsi qu'au II et au III de l'article L. 752-3-1 du même code est applicable aux cotisations et contributions patronales dues au titre des marins titulaires d'un contrat d'engagement figurant sur la liste d'équipage

Article 214-3.09

levage dont la CMU unitaire est inférieure à 1,5 tonne, quel que soit leur nombre, et pour les appareils de levage installés à bord à titre temporaire pour l'exécution d'une mission et utilisés exclusivement par du personnel sous-traitant hors membre d'équipage

Article R4451-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84

L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur : 1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; 3° Membre d'équipage

Article 5

sur la plaque constructeur ou demandé par l'exploitant avec respect des critères de stabilité : Nombre de personnes inscrit sur la plaque constructeur ou demandé par l'exploitant avec respect des critères de stabilité réduit du nombre de membres d'équipage

Article 230-4.05

S'il est fait usage de C02, la bouteille est placée à l'extérieur des compartiments fermés dans lesquels un membre d'équipage peut rentrer. Le tuyautage de distribution doit aboutir aux deux extrémités du compartiment.

Article Annexe 2

Copie des bulletins des salaires des douze derniers mois des membres d'équipage concernés précédant le dépôt de la demande d'aide, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, l'ensemble des bulletins de salaire des mois précédant

LEGIARTI000038746067

de conduite d'avions (FCL 1) ou à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2).

Article 214-4.02

Ensuite, une vérification semestrielle est requise par un membre d'équipage qualifié. Ces vérifications sont enregistrées dans un registre spécifique, qui peut faire partie des procédures ISM, lorsque le navire y est soumis

Article Annexe

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels mandatés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) ou toute autre administration nationale étrangère chargée de l'aviation civile qui prennent part, en tant que membres d'équipage, à un

Article 19-1

dans les conditions suivantes : Les seules personnes autorisées à bord sont les membres de l'équipage minimum de conduite dûment qualifiés conformément aux dispositions du titre VIII ci-après, les personnes en formation, le cas échéant les membres d'équipage

Article 228-2.09

Les manches à air des locaux de machines et de locaux d'équipage doivent être prises en compte dans la détermination de l'angle de début d'envahissement θ f.

Article 228-8.02

Tous les navires doivent disposer à l'intention de chaque membre d'équipage, d'instructions précises qui doivent être suivies en cas de situation critique. 3.

Article Annexe IV

Compétence territoriale des services instructeurs pour la délivrance des certificats de qualification et de capacité des membres d'équipage de pont et l'instruction des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant

Article Annexe 180-A.2

spécifique comprend une évaluation de la fatigue et une évaluation destinée à déterminer si le système d'affectation du personnel entraîne une fatigue excessive, particulièrement pour le personnel de veille. 4 Les brevets d'aptitude des membres d'équipage

Article 1

des transports, ainsi que le certificat de qualification mentionné à l'article R. 3314-27 du même code ; -le certificat servant à identifier les véhicules à moteur conformément à l' article L. 318-1 du code de la route ; -le certificat de membre d'équipage

Article 2

Sont dispensés de l'épreuve théorique les candidats : -titulaires d'un brevet civil ou militaire de pilote d'avion ou d'hélicoptère ; - titulaires d'une licence de membre d'équipage de conduite d'avion ou d'hélicoptère conforme à l'annexe I, partie FCL

Article Annexe III

Attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse Gens de mer chargés du service à bord des engins à grande vitesse Attestation de formation de base à l'hygiène Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage

Article L232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

. - Pour la mise en œuvre du traitement mentionné au I, les transporteurs aériens recueillent et transmettent les données d'enregistrement relatives aux passagers et aux membres d'équipage des déplacements à destination et en provenance du territoire