Codes de loi français

Article 2

15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose

Article L7321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des maires des communes de Guyane.

Article R4221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 22

-Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation. II.

Article 11

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du

Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit : - les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Article 8

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue, avec le soutien de la société anonyme OSEO, un jury national composé d'industriels et de personnalités compétentes dans les

Article D230-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 22

Les gestionnaires des services de restauration mentionnés à la présente section tiennent à jour un registre dans lequel sont conservés, sur les trois derniers mois, les documents attestant de la composition des repas, notamment les menus et les fiches

Article 3

Le conseil de gestion est composé de :

Article 2

Cette épreuve se compose de deux parties :

Article 6

Le jury est ainsi composé :

Article 3

La commission permanente est composée de :

Article 2

Le conseil de gestion est composé de :

Article 8

La commission de classement est composée :

Article L634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 51

La commission de discipline est composée :

Article R3413-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

L'Académie de marine est composée de :

Article L251 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85

La commission consultative est composée :

Article R6141-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45

Les ressources annuelles de la fondation sont composées :

Article ANNEXE

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE DÉROGATION

Article L518-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 85

La commission de surveillance est composée :

Article 72

Dans les autres cas, des prélèvements instantanés sont réalisés. 7° Métaux, métalloïdes et composés divers (gazeux et particulaires) : a) Cadmium, mercure, thallium et leurs composés : si le flux horaire de cadmium, mercure, thallium et de leurs composés