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213 résultats pour « DOLLFUS Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Le 4 novembre 2020, la société Résidences Franco Suisse a interjeté appel de l'ordonnance ci-dessus.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e86343cdc6046d4719bc12

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ARRÊT DU 21 Avril 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01050 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJGO -------------------- [K] [Q] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ SAS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6440d85ee704a005d1ed7230

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

RÉSIDENCE [Adresse 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026cf2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS de [Localité 10] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

euros à la société AXA FRANCE IARD subrogée dans les droits de Monsieur et Madame [U] ; la somme de 618 507.63 euros à la société AXA FRANCE IARD subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f9b807dfe813d29794

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° 349 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

œuvre • Le cabinet d’architecture FRANCIS MARTIN & ASSOCIES, Architectes • La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur du cabinet FRANCIS MARTIN & ASSOCIES • La société COFIPROM, associée de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

MARTIN, CONSTANTINE , DOMICILIEE PORTE DE DOLUS A LE CHATEAU D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 10/ MME VEUVE DE N... EUGENE , NEE F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Lunac (12270), représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés, en application des dispositions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00193) Mme MISPOULET CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

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CA

3ème chambre

67f5ff29e523525b14ffda16

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE E.U.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f676e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ISOR confirmation Grosse délivrée le 5 4 24 à MeValérie ASSARAF-DOLQUES Me Nicolas MATHE Me Julien BOUZERAND 1CCC AJ

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba47

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me ASSARAF-DOLQUES - Me [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6980906bcdc6046d479ebf73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société IDEX ENERGIES et la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE ont été chargées de la maintenance des installations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2003 M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X

6253c8f4bd3db21cbdd86cda

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

d'une indemnité de 30.000 francs aux pollicitants et de 20.000 francs à l'agence pour ses honoraires).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504636_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut que l’expertise, dont elle demande que les termes et le périmètre soient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005165999

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Dolfi, avocat à Montecatini Terme (Pistoia). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53cba81daa831884f713

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

AVIVA Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE confirmation déféré Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle