Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocat de M. F, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il soutient qu’il remplit les conditions fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 dite « circulaire Valls » et celles fixées par la « loi Darmanin ». Vu les autres pièces du dossier.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Daumalis

Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame [M] COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

l'épouse (pièce no 1), - la copie du passeport de Madame X... établi en 2003 suite au vol du précédent, par son mari (pièce no 2), - un jugement pénal rendu le 23 juin 2003 par la justice cantonale de Dahmani

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.

remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 02/12/2025 19/12/2025 7,000     21931/22 11/05/2021 Konstantinos KAFTAKIS 1986   Ladis Charilaos Athens   Daliani

C B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes pour

Revéreau, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocate de M. H.

établissement distinct ainsi que D'AVOIR dit que la constitution de la section syndicale de la Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA et la désignation concomitante de Monsieur Dahmane

le ministre de l’intérieur et des outre-mer à sa demande de communication par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des documents transmis au ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN

domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 12/11/2025 14/11/2025 3,500     22025/22 11/05/2021 Michail Evangelos KARAGKOUNIS 1992   Ladis Charilaos Athens   Daliani

C et Mme D, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT :RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants C..., D..., B..., A... et G..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’Office

B C, représenté par Me Dahomais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai