courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date

Daniel X..., demeurant : 51140 Germigny, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jacques partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juillet 1992, qui, après relaxe de Danielle Z... du chef de détournement d'objets confiés à sa garde, l'a débouté

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

" et que sur la réponse de Daniel C... " c'est à la demande de l'expert judiciaire ", il a demandé que la réponse soit notée ; que lors de la confrontation du 23 juillet 2003, Daniel C... a réitéré le

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2000, qui, pour corruption passive et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAREK X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date

(SCI Daniel), constituée au mois de novembre 1991 et gérée par M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 17 mois avec

contre SA TRANS VAL DE LYS MINUTE N JUGEMENT DU 22 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 24/01/08 Date de la réception par le demandeur : 28/01/08 par

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 octobre 1982 d'un précédent arrêt de cour

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 07 / 02338 Monsieur

manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation du rapport d'expertise du docteur Z..., et a fixé le préjudice corporel de Daniel

de la force publique, a annulé le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 8 avril 1993 ayant déclaré irrecevables les constitutions de partie civile, a évoqué et a renvoyé la cause à une date

l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - FAIT Vincent, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Par acte en date du 22 août 2013, la SCI BY IMMO et MM. Yann Y...et Daniel X...ont interjeté appel.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, - LE SYNDICAT SARTHOIS CGT DES PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise