Le 5 janvier 1996, le parquet de Dargeçit adressa à la gendarmerie de Dargeçit une demande de rapport mensuel concernant l'enquête menée sur la disparition de M. Seyhan. 24.

C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z...TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z... TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Article 2 :Les conclusions de la SCI Dardeen tendant à la condamnation de la SCI I et T au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Dargent

cour d'appel, abstraction faite des motifs surabondants critiqués aux première et troisième branches, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Dargent-Morange

DARDENNE DISTRIBUTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... de Jaeger, divorcée Rollet de Darantes,

ET L'ENTREPRISE DAGANT ET CIE ET LE POURVOI N° 69-12 557, Y... CONTRE X...

Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SCP DARGENT

l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 octobre 1985 retirant l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur exploité par la société à responsabilité limitée Groupe Darsant

[V] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DMT, 4°/ à la société Darlet-Marchante-Technologie (DMT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

titulaire du droit ; qu'en jugeant, sur les demandes de la société GTA à l'encontre de la société FCA France pour manquement à son obligation précontractuelle, que les faits dommageables invoqués « datent

libertés fondamentales, et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de considérer que l'action publique était prescrite ; " aux motifs que les faits datent

ces pièces interdites, alors : « 1°/ la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à l'employeur au titre de la prétendue ''alerte'' datent

personne habilitée sise [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour conseil Me Sophie Lanckriet, avocat au barreau de Compiègne représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de douai SCP DARGENT

] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Intervalle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dargent

PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [X], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Maître Lauriane DARGELAS

conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la SCP Dargent-Morange

agissements de leurs adversaires sont récentes et qu'il suffit de lire un constat d'huissier du 28 avril 1997 pour comprendre que les actes d'occupation auxquels les demandeurs entendent mettre un terme datent