Codes de loi français

Article 12 ter

Dans ce dernier cas, l'évaluation est prononcée par le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS).

Article 18

Cette prise en charge coordonnée doit intervenir dans les 48 heures suivant l’adressage par le médecin traitant ou via le régulateur du SAS .

Article B

Guadeloupe. 07.01 à 01.09 Plantes potagères à racines ou tubercules. 07.13 Légumes à cosses sas, écossés, môme décortiquée ou cassés- Guyane, Martinique, Guadeloupe. 0804.20 Figues, fraîches ou sèches.

Article 3

janvier 2026, comme services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de la production en application de l'article 28 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et l'article 7 du présent arrêté : -UTAC SAS

Article ANNEXE

. : UPS-SCS [France] SAS) ; les sociétés de services en électroniques numériques (ex. : FIT SERVICES TEAM) ; les services techniques de la poste, la mairie... Codes ROME : 44341-Polymaintenicien (ne). 52333-Maintenicien (ne) en électronique.

Article Annexe II

O6 : : 29 : U7 : O7 : : 30 : U8 : O8 : : 31 : U9 : : :------:---------:---------: : Jour : mai : juin : :------:---------:---------: : 1 : CA : PA : : 2 : CB

Article 1

II Concepteur-réalisateur multimédia. 320n 2 ans Sciences U Paris SAS. II Concepteur en communication visuelle. 320v 5 ans Ecole d'art Maryse Eloy.

Article 1

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant I Designer - manager de projets 200n - 233n - 320v 1 an SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux), SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon), SAS Condé - Paris arts appliqués et métiers

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

sociaux et économiques, à savoir : ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires proposés par lesdits groupements choisis par le ministre chargé de l'éducation parmi les plus représentatifs ; cb

Article 3

applicable jusqu'au 31 mars 2021, comme services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de production prévues par l'annexe X de la directive 2007/46/ CE et l'article 12 du présent arrêté : -UTAC SAS

Article 1

BURGEAP Ginger 682 008 222 003 79 Ensemble du territoire français 06/10/27 UTILITIES PERFORMANCE-IMPULSE 477 913 487 00120 Ensemble du territoire français 10/11/27 ANTEA GROUP 393 206 735 00598 Ensemble du territoire français 5/12/2027 SAFEGE SAS

Article GA 17

Les sas et les escaliers éventuels débouchant dans les parcs de stationnement ne peuvent être considérés comme des dégagements normaux au sens du règlement de sécurité, pour aucun des deux établissements concernés.

Article 1

V Etancheur bardeur. 233 5 ans CENTRE DE FORMATION SOPREMA SAS. V Affûteur des outils de coupe pour la seconde transformation du bois. 252r 5 ans ASSOCIATION POUR LA PROMOTION PROFESSIONNELLE REGIONALE ET EUROPEENNE (APPRE).

LEGIARTI000027648252

Locaux dédiés aux activités techniques : ensemble de salles dédiées aux activités techniques (SDAT) et des salles nécessaires à leur utilisation, telles que notamment les sas personnel et matériel ou les zones techniques. 59.

Article 1

d'industrie (CCI) de la Drôme II Designer d'espace 233n 3 ans Itecom Institut des technologies et de la communication - Itecom Art Design II Styliste designer 242 5 ans Mode'Estah II Styliste-créateur (trice) 242n 3 ans Istituto Marangoni France SAS

Article GA 28

Pour la réalisation de zones hors sinistre, des rideaux d'air, des sas ou tout autre dispositif équivalent approuvé par la commission de sécurité peuvent être utilisés en lignes de frein des fumées. 28.5.

Article Annexe II

: de 1970 à 1984 ; Aquitaine AQUITAINE ISOL Puis AQUITAINE ISOL ENTREPRISE Route de la Gare 64170 Lacq de 1970 à 1996 ; Ahlstrom Paper Group, usine de Rottersac, 24150 Lalinde : de 1956 à 1997 puis SADEFA INDUSTRIE, FUMEL TECHNOLOGIE, F2A, FUMET D, SAS

Article CH 5

l'extérieur, sur un hall d'accès public situé au niveau d'évacuation ou sur une terrasse accessible aux services de secours ; - lorsque la chaufferie comporte un autre accès, il peut se faire par un local ou une circulation accessible au public à travers un sas

Article Annexe II

L'éleveur et le cas échéant son personnel ont accès à un sas sanitaire, situé sur le site de l'établissement et à la limite de la zone d'élevage, pour changer de tenue.