d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Daussun

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2009), statuant en référé, que Mme X... a été engagée par la société Belle Epoque Paris en qualité de danseuse

La SCI Princeps et la SCI Dasq ont été constituées pour l'acquisition des biens.

l'Ordre des vétérinaires ; Vu le décret du 3 mai 1923 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

notamment son article 53-3 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

modifié par le décret du 20 janvier 1978, article 28 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON , et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Les Productions du Daunou

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugo DOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0356 DEFENDERESSES La société MURS HÔTEL DAUNOU

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret attaqué du 29 avril 1997 :"Le diplôme dénommé titre de reconnaissance

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

juin 1979 portant code de déontologie des médecins ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2ème section), au profit de la société des immeubles de France, venant aux droits de la société immobilière Paix Daunou

INTIMÉ : Monsieur [G] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL BELLEVUE AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE

Christelle X... a été engagée en qualité de danseuse ou d'artiste chorégraphique par la société anonyme Base de Loisirs du lac d'Aiguille, à l'enseigne " les Folies du Lac " (ci-après nommée la société

X..., SALARIE DE LA SOCIETE LABORATOIRES DAUSSE, A ETE, EN 1965, NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CHIMIDROG ; QUE, REVOQUE EN 1980 DE CETTE DERNIERE FONCTION, IL A RECLAME A LA SOCIETE CHIMIDROG

Il est évident qu'une salle accueillant des danseurs doit être pourvue d'un sol raisonnablement glissant.