relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile par la société Groupe David Gerbier

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean Louis David Diffusion dans la secteur de la coiffure

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean-Louis David Diffusion dans le secteur de la coiffure

David X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

David Y..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Myriam Y..., épouse F..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse G..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

David P..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 11°/ de M. I... Taieb, 12°/ de Mme Ronnie, Eliane P..., née Y..., demeurant ensemble ... Anglais, 93340 Le Raincy, 13°/ de M.

1994 et 1995 ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ces infractions, la juridiction du second degré, après avoir évoqué l'ensemble d'un trafic organisé depuis 1994, retient qu'un coprévenu, David

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Boucherie David

David X..., 5°/ Mme Marie-Agnès C..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à trois mois

Ayant retenu que [C] [U] ne s'était pas irrévocablement dessaisi des biens placés dans les trusts dénommés 1989 David Trust et Delta Trust, le premier soumis au droit des Bermudes puis au droit de Guernesey

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT SA DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Schwaller Metz Dbs Auto par le groupe David Gerbier

relative à l'acquisition de la société Sas Garage moderne Serreau par la société Sas Groupe David Gerbier

relative à l'acquisition des sociétés Meny Automobiles et Meny Nancy par la société SAS Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales