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1 424 résultats pour « Debuzac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d9ec25a97f0381f4e58

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8e3cdc6046d47072907

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CONDAMNE la société MIROITERIE DE CHARTREUSE à payer, à la société BANQUE DELUBAC & CIE, 45.817,20 euros outre intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69676a8ecdc6046d473e44b9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BANQUE DELUBAC & CIE, représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (n°2025/ 5 , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL, magistrat en

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01263_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401825_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Arassus, - les observations de Me Debazac, représentant Mme G.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10063

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

; que Delubac fonde sa demande sur l'article 1382 du code civil, et non pas sur la responsabilité contractuelle de STC ; qu'en tant que cessionnaire de la créance de Ciba envers STC, Delubac est bien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033b6561da5eb69c6f8d54a

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

A ce titre, cette société a ouvert dans les livres de la Banque Delubac, un sous-compte courant individualisé le 23 décembre 2002 pour la gestion du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616282397a007b88ee156706

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

La société Cabinet Convention Lecourbe a ouvert dans les livres de la SCS Banque DELUBAC ET COMPAGNIE (DELUBAC) un compte n° 00022114406 et des sous-comptes pour chacune des copropriétés dont elle assurait

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211693_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 novembre 2022, par lequel

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7e5

Cassation

30 avril 1974

30 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 MARS 1973) D'AVOIR DIT QUE LES APPORTS DE FONDS EFFECTUES PAR DELUBAC, PRESIDENT-DIRECTEUR

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008111348

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225202

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Vu 1°) sous le n° 277324, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100010

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

annulation de la sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2000 dans l'instance opposant le Crédit mutuel du Nord de la France devenu la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe (le CMNE) à la banque Delubac

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609205db7ff645d8566474

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Un compte MANDANT a été ouvert par le GROUPE CHAPUIS ET ASSOCIES au nom du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dans les livres de la BANQUE DELUBAC & CIE (DELUBAC) sous l'appellation «'GPE CHAPUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10423

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de33676b73dd81b96e94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est recevable; - Déboute la Banque DELUBAC de sa demande en indemnisation d'un montant de 358 884, 33 euros; - Déboute la Banque DELUBAC de sa demande ayant pour objet la condamnation de la Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

dans le cadre de votre gestion du contrat DELUBAC ORCHESTRAL I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119582

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Dans le cadre d'une convention d'affacturage, LABOULET et TIWY ont cédé à la SCS BANQUE DELUBAC ET CIE (DELUBAC) des factures de fourniture de graines de tournesol qui auraient été émises sur SAATBAU pour

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2205155_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'Etat le versement à Me Debazac d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle

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