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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Trib. de Commerce
69fda8e3cdc6046d47072907
7 mai 2026
CONDAMNE la société MIROITERIE DE CHARTREUSE à payer, à la société BANQUE DELUBAC & CIE, 45.817,20 euros outre intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2024.
Pôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
BANQUE DELUBAC & CIE, représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (n°2025/ 5 , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL, magistrat en
6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac.
2ème chambre
DTA_2401825_20251211
11 décembre 2025
Arassus, - les observations de Me Debazac, représentant Mme G.... Considérant ce qui suit : 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10063
26 février 2020
; que Delubac fonde sa demande sur l'article 1382 du code civil, et non pas sur la responsabilité contractuelle de STC ; qu'en tant que cessionnaire de la créance de Ciba envers STC, Delubac est bien
6033b6561da5eb69c6f8d54a
19 avril 2017
A ce titre, cette société a ouvert dans les livres de la Banque Delubac, un sous-compte courant individualisé le 23 décembre 2002 pour la gestion du syndicat des copropriétaires.
Pôle 1 - Chambre 2
616282397a007b88ee156706
27 juin 2013
La société Cabinet Convention Lecourbe a ouvert dans les livres de la SCS Banque DELUBAC ET COMPAGNIE (DELUBAC) un compte n° 00022114406 et des sous-comptes pour chacune des copropriétés dont elle assurait
4ème chambre, JU
DTA_2211693_20240307
7 mars 2024
C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 novembre 2022, par lequel
6079d67e9ba5988459c5b7e5
30 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 MARS 1973) D'AVOIR DIT QUE LES APPORTS DE FONDS EFFECTUES PAR DELUBAC, PRESIDENT-DIRECTEUR
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008111348
22 février 2002
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225202
2 novembre 2005
Vu 1°) sous le n° 277324, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100010
9 janvier 2007
annulation de la sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2000 dans l'instance opposant le Crédit mutuel du Nord de la France devenu la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe (le CMNE) à la banque Delubac
61609205db7ff645d8566474
11 septembre 2014
Un compte MANDANT a été ouvert par le GROUPE CHAPUIS ET ASSOCIES au nom du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dans les livres de la BANQUE DELUBAC & CIE (DELUBAC) sous l'appellation «'GPE CHAPUIS
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10423
26 septembre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac
Pôle 5 - Chambre 16
6688de33676b73dd81b96e94
2 juillet 2024
est recevable; - Déboute la Banque DELUBAC de sa demande en indemnisation d'un montant de 358 884, 33 euros; - Déboute la Banque DELUBAC de sa demande ayant pour objet la condamnation de la Société
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
dans le cadre de votre gestion du contrat DELUBAC ORCHESTRAL I.
Pôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119582
10 mai 2016
Dans le cadre d'une convention d'affacturage, LABOULET et TIWY ont cédé à la SCS BANQUE DELUBAC ET CIE (DELUBAC) des factures de fourniture de graines de tournesol qui auraient été émises sur SAATBAU pour
Juge Unique 2
DTA_2205155_20230221
21 février 2023
l'Etat le versement à Me Debazac d'une somme de 1 000 euros.
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