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1 436 résultats pour « Dejoie Rousselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301717_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301865_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303409_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303628_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300075_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300386_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300431_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300602_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300722_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300849_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300894_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301151_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400418_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402726_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le juge administratif qui ne peut être saisi que de requêtes à fin d'annulation d'une décision administrative ou à fin de condamnation d'une personne publique au paiement d'une indemnité ne peut, en dehors

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401633_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202316_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202397_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202454_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202464_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202480_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

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