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civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 140, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504095_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 525, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504097_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, Logement 412, bâtiment J, 78 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504098_20250428

Administratif

28 avril 2025

civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 250, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504099_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 249, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504100_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 256, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504104_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 403, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504105_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 434, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504107_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 522, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504110_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 330, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504111_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 319, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504112_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 313, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504113_20250428

Administratif

28 avril 2025

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 501, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

Source officielle

Recours Soins psychiatriq

6690c73e0d808eb34e4554d6

Appel

11 juillet 2024

, Devant Nous, Mme LOUGUET, conseillère, délégué par ordonnance du premier président, assistée de Sophie EHRHOLD, greffière, A l'audience publique du 11 Juillet 2024, ont été entendus : Me DESMOULINS

Source officielle

9ème Chambre JEX

671002dafac14a1f31d9b002

T. Judiciaire

15 octobre 2024

° N° RG 24/10025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMH MINUTE : 24/00539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Pascale DESMOULIN

Source officielle

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e995fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

2024 AFFAIRE N° N° RG 23/11116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37EK MINUTE : 24/0522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

Source officielle

9ème Chambre JEX

66fedf96172da17169e9960c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

2024 AFFAIRE N° N° RG 23/08720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6U MINUTE : 24/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

Source officielle

9ème Chambre JEX

66fedf99172da17169e99689

T. Judiciaire

1 octobre 2024

09693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IQJ MINUTE : 24/00521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN

Source officielle

JEX

6785669caaacbea0fe680b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

2025 AFFAIRE N° N° RG 24/13394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YMI MINUTE : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN

Source officielle

JEX

6785669caaacbea0fe680b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UVY MINUTE : 25/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN

Source officielle

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