rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie, dont le siège est 21, avenue deenève

Application No. 14943/89                                Martin Denev

solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63770/19 Evelyne DENAT

3 mai 2006 ; qu'à la suite d'un jugement du tribunal de commerce de Pau ayant, le 29 mai 2006, adopté le plan de cession totale de l'entreprise, avec effet au 15 juin 2006, au profit de la société Denver

RG 1123000389 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] DUCS DE [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE

Y... doivent être regardées comme demandant la condamnation de la VILLE DENEVERS sur le fondement de l'article 75-I de cette loi ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 22 July 1986 by Mr Martin Denev

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Paulette X..., demeurant 39, avenue deenève à Thonon-les-Bains

concerns customs misdemeanour proceedings in which the applicants were fined for failing to report to the authorities 240 bumblebees imported by the applicant company (whose estimated value was 10,824 denars

In 2009 the applicant company was subject to a tax audit in which it was ordered to pay further income tax in the amount of 1,9 million denars (MKD) for 2007.

73100 AIX LES BAINS APPELANT Comparant en personne à: Maître Christian SAINT-ANDRE 380, rue Marcoz 73000 CHAMBERY INTIME Non comparant, représenté par Me BLANCHIN de la SCP BUTTIN-DENARIE-BERN

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la SCP Rabatel-Denarie-Ayzac

MATTER OF THE CASE The application concerns non-enforcement of a final judgment ordering a State-owned enterprise for national roads and motorways as the debtor to pay the applicant 125,000 Macedonian denars

Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale AUPERIN MOREAU, Avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q], [K] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DENARIE

avocat au barreau de CHAMBERY) INTIME ET APPELANT INCIDENT AGS CGEA D'ANNECY 88 avenue d'Aix les Bains Acropole-BP. 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentant : Maître PERRIER, substituant Maître Denis DENARIE

l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 12 Décembre 2002, date indiquée à l'issue des débats ** ** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur Michel X... 92, Domaine St Denac

report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 18 February 1988 by Mrs Maria and Mr Martin Denev

société RAVELLI, les sociétés C2L LE DREO LOUDES et SOCOTEC, la SMABTP assureur des sociétés DECOR ISOLATION, RAVELLI, METALLERIE MODERNE, CPM, REVOLUX, ALPES STRUCTURES, EUROPEENNE d'AGENCEMENT et BAT DENAV

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 1985), qu'en juin 1983, la société anonyme Denver Nouvelle société Fortex - devenant la société Gilamar - a fait apport de l'ensemble de ses actifs mobiliers

contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG 23/00543 Appelante Mme [H] [I] née le 15 Juin 1977 demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE